Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 26/04/2000
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le souhait des élus et de la population que soit réalisée au plus vite la deuxième tranche de travaux sur la 2 x 2 voies Nîmes - Alès. Un premier tronçon Alès - Boucoiran, financé dans le cadre du XIe contrat de Plan, a été achevé et mis en service en juin 1998. Les statistiques sur la sécurité démontrent, au-delà de la volonté affichée de désenclaver le bassin alésien, la pertinence d'un tel investissement. Les accidents sur le tronçon Alès - Boucoiran sont sensiblement moins nombreux que par le passé. La liaison Boucoiran - Nîmes nécessite donc d'être finalisée au plus vite, et plus particulièrement le tracé Boucoiran - La Calmette, où les accidents sont fréquents. A cet effet, il paraît judicieux, comme l'attendent les élus locaux et les usagers de cet axe, de mettre rapidement en sécurité les deux principaux carrefours de ce tracé. Le premier qui, semble-t-il, est déjà programmé est l'échangeur Nord de La Calmette qui assurera notamment les dessertes des communes de La Calmette et La Rouvière à l'intersection de la RD 114 et de la RN 106. Le second, qui constitue le principal accès à la commune de La Calmette par la RD 22, est en cours d'étude ; son financement dans le cadre du XIIe contrat de Plan, n'est, à ce jour, pas acquis. Il lui demande de le rassurer quant aux intentions de l'Etat d'intégrer l'aménagement du carrefour de la RD 22 et de la RN 106 dans le tracé Boucoiran - La Calmette. Et enfin de lui préciser l'échéancier retenu pour les travaux précités, dont l'urgence, motivée par des raisons de sécurité, n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2000
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2000
M. le président. La parole est à M. Sutour, auteur de la question n° 793, adressée à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, j'ai l'honneur d'attirer votre attention sur le souhait de la population et des élus
gardois de voir réaliser au plus vite la deuxième tranche de travaux sur la route nationale 106 visant à relier Alès à
Nîmes par un axe à deux fois deux voies.
Un premier tronçon Alès-Boucoiran, financé dans le cadre du XIe contrat de plan, a été achevé et mis en service en juin
1998 ; il constitue une indéniable réussite aussi bien en matière de sécurité que de confort et de traitement paysager.
Les statistiques relatives à la sécurité démontrent en effet, au-delà de la volonté affichée de désenclaver le bassin
alésien, la pertinence d'un tel investissement.
Les accidents sur le tronçon Alès-Boucoiran sont, comme le démontrent les études effectuées par la direction
départementale de l'équipement du Gard, sensiblement moins nombreux que par le passé.
La liaison Boucoiran-Nîmes doit donc être réalisée au plus vite, plus particulièrement le tracé Boucoiran-La Calmette,
où les accidents sont fréquents.
A cet effet, il me paraîtrait judicieux, conformément au souhait des élus locaux et des usagers de cet axe, de mettre
rapidement en sécurité les deux principaux carrefours de ce tracé.
Le premier, qui est, semble-t-il, déjà programmé, est l'échangeur Nord de La Calmette, qui assurera notamment les
dessertes des communes de La Calmette et La Rouvière à l'intersection de la route départementale 114 et de la route
nationale 106.
Le second carrefour, qui constitue le principal accès à la commune de La Calmette par la route départementale 22, est
en cours d'études ; son financement dans le cadre du XIIe contrat de plan ne semble pas acquis à ce jour.
A ce propos, je tiens à souligner combien il est anormal et pénalisant que le Languedoc-Roussillon soit une des
dernières régions de France à ne pas avoir encore signé le XIIe contrat de plan.
Le Gouvernement a souhaité s'impliquer fortement dans la lutte contre l'insécurité routière. J'approuve pleinement les
dispositifs mis en place, qu'ils soient préventifs ou répressifs. Au-delà du respect des règles de conduite et de prudence
nécessaires pour lesquelles nous devons nous mobiliser, il me paraît important d'intervenir prioritairement sur des
infrastructures routières dont les statistiques démontrent qu'elles ne remplissent pas ou plus les conditions de sécurité
que chaque usager de la route est en droit d'attendre.
Ma question, directement liée à l'échéance de la signature du contrat de plan, sera double : d'une part, pouvez-vous me
rassurer quant aux intentions de l'Etat d'intégrer l'aménagement du carrefour de la route départementale 22 et de la
route nationale 106 dans le tracé Boucoiran-La Calmette ? D'autre part, pouvez-vous me préciser l'échéancier retenu
pour les travaux précités, dont l'urgence, motivée par des raisons de sécurité, n'est plus à démontrer ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur,
permettez-moi tout d'abord de vous dire que je suis pleinement d'accord avec l'ensemble de votre question.
Le contrat de plan entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon n'a pas encore été voté, et, comme vous, je le regrette
personnellement.
En tout état de cause, il ne faudrait pas, me semble-t-il, que certaines alliances politiques régionales portent préjudice
au développement économique du bassin alésien et retardent la sécurisation de la route nationale 106.
Selon les dernières informations qui m'ont été communiquées, les perspectives de conclusions de l'accord semblent
toutefois se rapprocher. L'importance des besoins de cette région et les retards pris lors des précédents contrats de
plan rendraient difficilement explicable l'absence de contrat, laquelle serait mal comprise des élus, des responsables
socio-économiques et de la population.
Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que l'Etat fera le maximum pour aboutir à cet accord.
J'en viens précisément à la question que vous avez posée sur la route nationale 106. L'aménagement en route express
à deux fois deux voies de la route nationale 106 entre Boucoiran et Nîmes a été déclaré d'utilité publique en 1998, et les
études détaillées préalables à l'engagement des travaux sont en cours. Mes services travaillent aux solutions
susceptibles de régler les problèmes de sécurité - vous avez insisté à juste titre sur cette dimension - posés par le
carrefour entre la route nationale 106 et les routes départementales 114 et 124, et celui avec la route départementale 22
sur le territoire de la commune de La Calmette.
Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire qui s'est tenu à Arles a confirmé, je vous
le rappelle, la priorité attachée à cette opération, compte tenu de son impact non seulement sur le désenclavement du
bassin alésien, mais aussi sur la sécurité routière, déclarée grande cause nationale pour 2000.
La réalisation d'une première tranche de 500 millions de francs a été décidée pour la période du prochain plan d'ici à
2006. Par ailleurs, un accord de principe a été obtenu pour une aide du FEDER, le fonds européen de développement
régional, d'environ 100 millions de francs, ce qui allégerait d'autant la part des partenaires du futur contrat de plan.
S'agissant de la part de l'Etat, des crédits sont réservés à la route nationale 106 au programme 2000, en particulier pour
l'aménagement urgent des carrefours de La Calmette pour la sécurité. Ils pourront être mobilisés dès signature du
contrat de plan, ce qui veut dire qu'il sera possible d'engager les travaux tant attendus dès cette année 2000.
M. Simon Sutour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui montre l'intérêt du Gouvernement pour
les problèmes de sécurité et d'investissements routiers.
Je prends bonne note du financement mis en place pour la deuxième tranche de la route à deux fois deux voies sur le
tronçon Boucoiran-La Calmette, en particulier, la confirmation de la programmation de l'échangeur Nord de La Calmette,
mais aussi - c'est une information nouvelle particulièrement intéressante de nature à rassurer les élus du secteur - du
second échangeur qui constitue le principal accès à la commune de La Calmette par la route départementale 22.
Je me permets aussi de regretter à nouveau que la région Languedoc-Roussillon soit l'une des dernières régions dont le
contrat de plan ne soit pas encore signé, ce qui entraîne un retard dommageable des investissements, en particulier
des investissements routiers. Quant aux causes, je partage la même analyse que vous-même sur le sujet, monsieur le
ministre.
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