Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/03/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la valorisation des pneumatiques usagés. Elle lui fait remarquer les difficultés croissantes rencontrées pour éliminer ces pneumatiques dont l'enlèvement est refusé par les sociétés assurant l'enlèvement des déchets, ordures, encombrants. Elle lui fait également remarquer que leur mise en décharge sera interdite à compter de juillet 2002. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage en faveur du ramassage organisé des pneumatiques usagés, notamment en régions urbaines, mais aussi les innovations et aides qu'elle pourrait décider afin de valoriser, traiter, intégrer sous forme de matériaux les deux cent mille tonnes de pneumatiques usagés.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le recyclage des pneumatiques usagés. Une étude réalisée pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie renseigne sur la récupération de ces produits. Ainsi, parmi les 360 000 tonnes de pneumatiques usagés produits annuellement en France, une partie est utilisée de la manière suivante : rechapage : 65 500 tonnes ; incinération en cimenterie : 40 000 tonnes ; occasion/exportation : 34 000 tonnes ; génie civil (fondations, murs anti-bruit, etc.) : 3 000 tonnes ; poudrette (fabrication de bitune, de revêtements sportifs, d'objets divers en caoutchouc, etc.) : 10 000 tonnes ; incinération dédiée (production de vapeur pour faire fonctionner des machines industrielles, pour entraîner une turbine, etc.) : 300 tonnes. La quantité restante est effectivement mise en décharge, incinérée ou utilisée par les agriculteurs pour l'ensilage. Le ministère chargé de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont mis en place plusieurs groupes de travail, regroupant différents acteurs intervenant dans le cycle de vie du pneumatique (consommateurs, fabricants, garagistes, rechapeurs, valorisateurs, etc.). En outre, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé fin 1998 au Conseil général des Mines de faire des propositions sur le fonctionnement d'une filière d'élimination des pneumatiques usagés en France. Ce rapport d'inspection lui a été remis le 30 mars 1999 et ses conclusions ont été présentées à l'ensemble des professionnels concernés. Ceux-ci ont ensuite fait part de leurs observations sur ce rapport. Comme suite à ces travaux, il a été décidé qu'un dispositif réglementaire, sous forme d'un décret, sera mis en place durant l'année 2000. Ce texte devrait concourir à l'amélioration de la situation en organisant notamment la collecte et l'élimination correctes des pneumatiques usagés.
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