Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/03/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'école maternelle de Champagne-sur-Oise, dans le Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer qu'une fermeture est envisagée réduisant cette école à deux classes, pour la prochaine rentrée scolaire, avec une moyenne dépassant trente élèves par classe. Elle lui fait remarquer qu'une telle situation ne permettra pas de scolariser tous les enfants de deux ans, et ceux des familles qui occupent la centaine de logements actuellement inoccupés appartenant à la centrale EDF venant d'être cédés à l'OPAL de l'Oise. Elle lui fait également remarquer que le conseil municipal vient de voter la réalisation immédiate de quatorze maisons individuelles, vingt-quatre logements locatifs s'ajoutant aux soixante premières maisons déjà construites. Des difficultés de scolarisation des enfants nouveaux venus dans la ville ne manqueront pas d'apparaître, conduisant à une réouverture de classe supplémentaire. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour conserver dans la tranquillité, la sérénité, l'existence de trois classes maternelles pouvant accueillir l'ensemble de la commune de Champagne-sur-Oise.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - Malgré une baisse démographique sensible pour tenir compte des spécificités de l'académie de Versailles, il a été réalisé un effort particulier qui s'est traduit par une dotation de moyens supplémentaires de quarante emplois d'enseignants du premier degré. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les écoles de l'académie seront améliorées. Cette dotation supplémentaire permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement global de l'académie qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. L'académie de Versailles devrait voir en effet son taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves) passer de 5,06 en 1999 à 5,08 prévu en 2000. Le recteur qui définit à partir des orientations nationales la politique pédagogique de l'administration a ainsi décidé d'attribuer cinq emplois supplémentaires au département du Val-d'Oise, ce qui, compte tenu de la baisse des effectifs attendue à la rentrée 2000, fera progresser le taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves) de 5,19 en 1999 à 5,23 prévu en 2000. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine et de la situation plus particulière de l'école maternelle de Champagne-sur-Oise dans le Val-d'Oise, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.
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