Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - RI) publiée le 30/03/2000
M. Louis Grillot attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le plan cancer qu'elle a présenté le 1er février 2000 qui renvoie le dépistage du cancer colorectal à une date inconnue. La mise en oeuvre de ce dépistage, simple et peu coûteux, dont le Gouvernement a reconnu lui-même la capacité à diminuer la mortalité, permettrait en effet de sauver plusieurs milliers de vies par an. En conséquence ne craint-elle pas que tout retard supplémentaire pris pour la prévention serait de nature à engager la responsabilité de l'Etat et quelles sont alors, les mesures efficaces qu'elle compte prendre dans des délais rapides ? Il la remercie de sa réponse.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/09/2000
Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et le dépistage, permettant un diagnostic précoce, doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncés le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage, en garantissant l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Pour le dépistage du cancer colo-rectal, un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. Ses recommandations rejoignent le travail réalisé par la Société française de gastro-entérologie, qui a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, en se fondant sur ces travaux, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colo-rectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage par test Hémocult II $RR, tous les deux ans, chez les personnes de 50 à 74 ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes.
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