Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 30/03/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la croix du combattant volontaire en faveur des personnels ayant participé à des missions extérieures. Cette distinction, créée lors de la Première Guerre mondiale, a été attribuée depuis aux anciens combattants ayant pris part aux conflits de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Aussi, à la demande d'anciens combattants, ne serait-il pas envisageable d'élargir cette distinction à l'ensemble des missions extérieures ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/05/2000
Réponse. - Créée lors de la première guerre mondiale, la croix du combattant volontaire est destinée à récompenser les combattants qui ont été volontaires pour servir au front dans une unité combattante. Depuis, cette décoration a été attribuée uniquement aux combattants volontaires qui ont participé aux conflits de la guerre 1939-1945, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord, conflits majeurs pour lesquels un nombre significatif de combattants volontaires a été enregistré. Au regard de ce principe, il ne peut être envisagé d'élargir le champ d'application de la croix du combattant volontaire à l'ensemble des missions extérieures. Toutefois, la nécessité de récompenser les actes de bravoure accomplis par les militaires en opérations extérieures n'a pas échappé au ministre de la défense. C'est ainsi que les militaires ayant participé activement à des opérations extérieures peuvent être récompensés par l'attribution de la croix de guerre ou de la croix de la valeur militaire. La médaille d'outre-mer ou la médaille commémorative française peuvent également leur être décernées.
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