Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 30/03/2000
M. Jean-Léonce Dupont rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité que la question écrite nº 13947 du 4 février 1999 concernant l'allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire est restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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