Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 30/03/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 20614 du 25 novembre 1999 relative à la responsabilité des médecins du travail.
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La question est caduque
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