Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 30/03/2000
M. Alain Joyandet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prime exceptionnelle attribuée par le Gouvernement aux plus démunis. En effet, le Gouvernement a décidé de revaloriser de 2 % le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation d'insertion (AI) pour venir en aide aux personnes en situation précaire, et d'attribuer aux allocataires de ces minima sociaux une prime exceptionnelle. Or, cette prime exceptionnelle est exclusivement réservée aux cas des personnes susmentionnées, elle ne peut, en aucun cas être attribuée aux bénéficiaires des Assedic qui peuvent, eux aussi, se trouver dans des situations extrêmement précaires sans, pour autant, correspondre aux critères exigés pour pouvoir en bénéficier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour permettre une aide équitable entre les différentes catégories de minima sociaux, y compris les bénéficiaires des Assedic. En effet, il serait regrettable que l'aide supplémentaire accordée par le Gouvernement dans le souci de venir en aide aux plus démunis constitue, du fait des effets de paliers, une discrimination entre ceux qui bénéficient des minima sociaux et ceux qui, ayant travaillé depuis des années et se retrouvant au chômage, s'en trouvent exclus.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/07/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prime exceptionnelle attribuée par le Gouvernement aux plus démunis. Le Gouvernement a en effet décidé d'allouer une allocation forfaitaire d'un montant égal à 1 000 francs pour une personne seule, ce montant variant ensuite en fonction de la composition du foyer et de la nature de l'allocation versée. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant un droit ouvert au titre du mois de novembre 1999 ou, à défaut, de décembre 1999. Par cette allocation exceptionnelle, le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité envers les plus démunis. C'est pourquoi cette allocation a bénéficié aux personnes percevant les revenus les plus faibles, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation d'insertion.
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