Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 30/03/2000
M. René Trégouët appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves conséquences, pour les adolescents, d'une exposition régulière ou ponctuelle à un volume sonore excessif. Selon de récentes études, 15 % des adolescents seraient victimes de lésions auditives plus ou moins graves provoquées par une exposition à des volumes sonores excessifs. Dans de nombreux cas, ces lésions sont malheureusement irréversibles. Cette perte définitive d'acuité auditive constitue pour ces adolescents un obstacle encore trop sous-estimé à leur insertion socio-professionnelle, ainsi, bien entendu, qu'un handicap personnel. Si les baladeurs font à présent l'objet d'une réglementation qui impose la présence d'un dispositif limitant automatiquement le volume sonore, de nombreux établissements, bars, discothèques ou salles de concerts, continuent à diffuser de la musique à un niveau sonore excessif et susceptible d'entraîner des lésions auditives en cas d'exposition prolongée. Il lui demande donc quelles sont les mesures réglementaires envisagées par le Gouvernement pour fixer les différents niveaux sonores autorisés, en fonction du type et de la configuration de ces établissements, et faire respecter ces niveaux réglementaires par des sanctions pénales et administratives appropriées.
- page 1116
Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/08/2000
Réponse. - L'évolution des techniques et des pratiques musicales a entraîné une escalade des niveaux sonores, notamment dans les lieux fréquentés par les adolescents. Les auditeurs et spectateurs y sont exposés à des niveaux dangereux pour leur audition. Bien qu'il existe de fortes différences de sensibilité entre les individus dans ce domaine, les niveaux élevés et la durée d'écoute prolongée sont les principaux facteurs de risque. Les troubles de l'oreille qui apparaissent durant la fréquentation de lieux musicaux, ou après, sont le plus souvent temporaires, mais les pertes auditives sont parfois définitives ; elles ont alors des conséquences d'autant plus importantes en matière sanitaire, sociale et économique, que les personnes atteintes sont jeunes. Les études récentes ont mis en évidence l'existence d'un déficit auditif pathologique pour 10 % en moyenne des jeunes examinés. Outre les diverses actions d'information qu'il mène, le ministère chargé de la santé a déjà pris des mesures réglementaires pour limiter le niveau sonore des baladeurs et a inscrit, dans la réglementation parue fin 1998 sur les lieux musicaux, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces établissements, en attendant qu'une réglementation sanitaire plus précise et plus complète soit achevée. Une telle réglementation générale de protection de l'audition vis-à-vis des sons amplifiés fait actuellement l'objet d'une concertation interministérielle. Elle prévoit de couvrir l'ensemble des sons amplifiés dès les premières manifestations sonores, puisque les accidents auditifs peuvent être immédiats, et comprend trois orientations : la connaissance du niveau sonore par les responsables de la sonorisation, la limitation de ces niveaux en fonction des risques encourus par le public et l'information de ce public sur ces risques et sur les précautions à prendre ; des sanctions pénales et administratives sont prévues pour garantir le respect de ces mesures.
- page 3020
Page mise à jour le