Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 30/03/2000
M. Paul Loridant attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers diplômés d'Etat effectuant des électroencéphalogrammes dans les hôpitaux. En effet, le décret nº 99-112 du 3 février 1992 stipule que peuvent prétendre à la nouvelle bonification indiciaire les infirmiers " exerçant leur fonction à titre exclusif dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extra-corporelle ou de l'hémodialyse ". C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les activités d'électroencéphalogrammes relèvent ou non de ce décret.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/01/2001
Réponse. - L'électrophysiologie couvre la réalisation d'actes diagnostiques par mesure de courants électriques, tels que l'électroencéphalographie (EEG), l'électromyographie (EMG), l'électrocardiologie (ECG), les potentiels évoqués visuels, les potentiels évoqués auditifs et l'électrorétinographie. En conséquence, en application du décret nº 92-112 du 3 février 1992, un infirmier exerçant exclusivement en électrophysiologie est éligible à la nouvelle bonification indiciaire. En revanche, la réalisation occasionnelle d'EEG ou d'actes d'électrophysiologie, par un infirmier diplômé d'Etat n'exerçant pas exclusivement dans ce domaine, ne lui ouvre pas droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
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