Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 30/03/2000
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement de la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante créée le 1er août 1997. Placée au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, la CILDI est chargée de renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité itinérante sur l'ensemble du territoire. Les opérations menées sur le terrain par cette cellule sont concluantes et couronnées de succès. Cependant, il semble que le caractère interministériel de cette structure n'est effectif qu'en théorie. En effet, si la gendarmerie et les douanes coopèrent déjà, la collaboration avec les services de la police et ceux de la justice, pourtant souhaitée, semble faire cruellement défaut. C'est pourquoi, il aimerait savoir si le Premier ministre a bien donné les instructions permettant à ces différentes administrations de travailler ensemble dans ce domaine. Des moyens ont-ils été dégagés à cet effet ? Si tel est le cas, il aimerait connaître les raisons de ce manque de collaboration interministérielle ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI). Depuis le début de l'année 1998, la CILDI a coordonné vingt cellules d'enquête ayant abouti à la résolution de nombreux crimes et délits liés à la délinquance itinérante (arrachage de distributeurs automatiques de billets, agressions de personnes âgées, vols de coffres-forts, vols à la voiture " bélier ", vol de fret, cambriolages, démantèlement de filières d'immigration clandestine...). Son action a facilité la mise en cause directe de 393 personnes, dont 145 ont été placées sous mandat de dépôt et 38 reconduites à la frontière. Certaines des enquêtes ainsi animées ont été menées en parfaite coopération avec les fonctionnaires de l'office central de répression du banditisme, de certains services régionaux de police judiciaire, de la direction nationale des enquêtes fiscales et de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Ce faisant, elles ont permis de démontrer tout l'intérêt d'une telle structure, à même de développer des modes de travail en commun efficients. A ce jour, la CILDI anime et coordonne dix-neuf cellules d'enquête.
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