Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 30/03/2000
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet d'aménagement de l'Oise à grand gabarit, intitulé projet " Seine-Nord ". Ce dernier prévoit la mise au gabarit européen de l'Oise, de Conflans-Sainte-Honorine (78) à Janville (60), afin de permettre le passage de bateaux de 4 000 tonnes, de 175 mètres de long et de 11,40 mètres de large. A de nombreux endroits, il sera nécessaire d'approfondir et d'élargir l'Oise ; avec tout ce que cela implique comme effets destructeurs pour l'environnement de nombreuses communes de la vallée de l'Oise. Le coût d'une telle opération est aujourd'hui évalué autour de 20 milliards de francs et il reste pourtant une incertitude quant à la rentabilité de ce projet. Aussi, elle lui demande d'abandonner le projet " Seine-Nord " qui aura pour conséquences une modification des courbes de l'Oise, de la hauteur de ses ponts et la destruction de son patrimoine touristique.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/08/2000
Réponse. - Dans un objectif de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs au transport routier, le Gouvernement a indiqué sa volonté de développer le transport fluvial et de valoriser toutes les potentialités de la voie d'eau. Le développement du réseau constitue un de ses objectifs majeurs en matière de transport de marchandises. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports et du logement soutient le projet Seine-Nord et entend poursuivre son élaboration. L'aménagement des extrémités nord et sud de la liaison va être engagé en priorité pour développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre. En ce qui concerne plus particulièrement l'Oise, qui est déjà à grand gabarit, l'aménagement à un gabarit supérieur n'est plus envisagé dans le cadre du projet Seine-Nord et un plan d'aménagement, s'inscrivant à la fois dans une logique de développement du transport fluvial, de sécurité des ouvrages de navigation et de lutte contre les inondations, a été défini. Ce programme concerne les régions Ile-de-France et Picardie. Dans ce cadre, un programme prioritaire, comprenant principalement la modernisation des barrages, est proposé aux régions Ile-de-France et Picardie en accompagnement des contrats de plan. Une première phase de travaux pourrait être ainsi engagée dès la période du prochain contrat de plan.
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