Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UC) publiée le 23/03/2000
M. Pierre Jarlier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences des suppressions de postes et fermetures de classe pour l'avenir du service public scolaire dans le département du Cantal et, plus généralement, dans les communes rurales. Le projet de nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2000 prévoit en effet la suppression de soixante postes sur l'académie de Clermont-Ferrand, dont dix-sept opur le Cantal et douze pour le seul arrondissement de Saint-Flour. Si les écoles primaires de ce département sont les plus touchées par ces ponctions, certains collèges, comme celui de Saint-Martin-Valmeroux, font également les frais de tels arbitrages. Conjuguée à la baisse démographique qui frappe déjà très fortement les zones rurales, cette disparition du service public risque d'accroître de façon irréversible la fracture territoriale. Cette situation est d'autant plus préoccupante que, depuis plusieurs années, les communes ont engagé, avec le soutien de l'Etat, de lourds investissements en faveur des regroupements pédagogiques, des services de repas sur site ou des équipements en postes informatiques multimédia pour renforcer leur attractivité et conforter les effectifs, malgré les difficultés démographiques. Bien souvent, en effet, l'école est le dernier service public en milieu rural. Elle se trouve donc aussi au c ur d'une démarche plus globale, à caractère social, de dynamisation du milieu rural et de partenariat avec tous les acteurs locaux (enseignants, parents d'élèves, élus, associations...), vitale pour l'équilibre de la vie quotidienne au sein de ces territoires. Or, depuis cinq ans, dans le Cantal, cinquante-sept postes ont déjà été supprimés et aujourd'hui, ces nouvelles suppressions sont de nature, par les distances et les temps de transport de plus en plus longs qu'elles impliquent, à engendrer de réels handicaps pour les élèves et leur sécurité, qui risquent de remettrent en cause le maintien des familles dans ces communes. Cet état de fait est d'autant plus paradoxal que 350 postes supplémentaires viennent d'être débloqués par ailleurs à l'échelon national pour pallier la nécessité légitime de renforcer les effectifs dans certains secteurs à forte évolution démographique. De la même façon, les conditions d'un nouvel équilibre du territoire national imposent aujourd'hui la prise en compte des besoins urgents pour la survie des secteurs ruraux. Celle-ci passe plus que jamais par le maintien d'un service public de l'éducation, seul susceptible d'offrir une véritable égalité des chances. Par conséquent, face à ce risque de fracture territoriale imminente, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que les départements ruraux, et notamment le Cantal, puissent bénéficier, au même titre que les secteurs urbains, de services publics de qualité et de proximité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - L'académie de Clermont-Ferrand s'est vu retirer 60 emplois d'enseignants dans les écoles primaires en raison d'une baisse démographique sensible. Le département du Cantal dispose des moyens nécessaires pour conduire une politique éducative de qualité au service de la réussite des élèves et dans le respect de l'égalité des chances. En dépit d'un retrait de 17 postes, le taux d'encadrement global de ce département (7,76 postes pour cent élèves prévus pour 2000) devrait rester très supérieur à la moyenne du groupe des départements qui lui sont comparables (6,01 en 1999). Pour ce qui concerne le second dégré, et afin de tenir compte des spécificités de l'académie de Clermont-Ferrand, les retraits de moyens ont été limités à 48 équivalents temps plein alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Ce retrait représente 0,62 % du potentiel d'enseignement de l'académie de Clermont-Ferrand alors que la baisse démographique devrait s'établir à $NA 1,11 % d'élèves du second dégré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 50,8 équivalents temps plein. Ainsi, les conditions d'enseignement pour les établissements de l'académie ne devraient pas être affectées par ce retrait. Il appartient maintenant aux autorités académiques, qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir, à partir des orientations nationales, la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones prioritaires, les réseaux d'éducation prioritaires, les écoles des petites communes rurales.
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