Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Il lui demande quel a été en 1999 le bilan des missions de cette fondation, quels objectifs lui ont été fixés pour l'an 2000, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 15/03/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le bilan des actions de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a été instituée le 26 mai 1975. Elle a pour mission de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail. Dans cette perspective, la fondation concentre son action sur le développement et l'approfondissement des réflexions sur l'amélioration du milieu de vie et des conditions de travail à moyen et à long terme. Elle éclaire les institutions de la Communauté sur les objectifs et les orientations envisageables en leur transmettant notamment les connaissances scientifiques et les données techniques nécessaires. La fondation organise son action dans le cadre d'un programme quadriennal. Le programme de travail de l'année 2000 était le dernier programme annuel de la période 1997-2000. Il s'articulait autour de six priorités identifiées par le conseil d'administration de la fondation. Il s'agissait de l'emploi, de la participation, de l'égalité des chances, de la cohésion sociale, de la santé et du bien-être, et du développement durable. Ainsi, à titre d'exemple, le thème de l'emploi a donné lieu à des travaux autour des thèmes suivants : le vieillissement, les emplois dans les micro-entreprises, le temps de travail, l'avenir du travail dans la société de l'information. Les travaux de la fondation sur le thème de la santé et du bien-être ont ainsi visé à contribuer à réaliser les objectifs définis dans le programme d'action sociale de la commission (1998-2001) et le programme de la Commission sur la santé et la sécurité au travail (1996-2000). La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail est dirigée depuis le mois de mai 2000 et pour cinq ans par notre compatriote Raymond-Pierre Bodin. Elle dispose d'une subvention annuelle, versée par le budget communautaire, qui s'est élevée à 14,7 millions d'euros en 2000. Elle a son siège à Dublin. Son uvre de pionnier dans différents domaines a conduit à la création d'agences spécialisées : l'Agence pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao et l'Agence de l'environnement de Copenhague avec lesquelles elle collabore.
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