Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 23/03/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par les entreprises du bâtiment. Les conséquences de la tempête de la fin de l'année ont apporté un afflux de commandes qu'il leur est difficile d'honorer dans des délais normaux, en raison notamment, de l'impossibilité de recruter la main-d' oeuvre qualifiée nécessaire. D'autre part, la mise en application de la réduction de la durée légale du travail génère des coûts supplémentaires que les gains de productivité ne peuvent absorber compte tenu de la spécificité de cette profession. Enfin, les hausses de prix des matériaux appliquées par leurs fournisseurs au 1er janvier s'échelonnent de 3 à 10 %. L'ensemble de ces facteurs aura nécessairement une incidence sur le prix de revient des travaux et plus généralement sur le coût de la construction. Que compte faire le Gouvernement pour pallier cette situation ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/02/2001
Réponse. - L'année 1999 a vu la conjonction de plusieurs phénomènes de nature à provoquer une hausse de la demande adressée aux entreprises de bâtiment. Outre la croissance soutenue par l'amélioration de l'environnement macroéconomique général (baisse accéléré du chômage et niveau bas des taux d'intérêt), l'arrivée à échéance du dispositif d'amortissement accéléré, fin 1998, a incité les investisseurs à anticiper leurs dépôts de permis de construire pour bénéficier des derniers effets de la mesure, ce qui s'est traduit par une augmentation des mises en chantier sur l'exercice suivant. La baisse de la TVA (ramenée de 20,6 % à 5,5 %) sur les travaux d'amélioration et d'entretien du logement a également tiré l'activité et les effets de la tempête de fin d'année se sont ajoutés à ce contexte exceptionnellement porteur, qui a permis au secteur du bâtiment d'enregistrer une croissance de 7,1 % en volume, en 1999. Alors que ce secteur avait connu, précédemment, six années de récession, il est ainsi passé en trois ans d'une situation de contraction de ses effectifs à une situation de pénurie de main-d' uvre, notamment qualifiée. Afin de répondre à ces besoins de recrutement, le Gouvernement a engagé une politique d'action concertée en matière d'embauche et de formation des jeunes. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a signé, le 10 mars 2000, un protocole d'accord pour la formation des jeunes dans le bâtiment et les travaux publics avec l'ensemble des partenaires sociaux de ce secteur. En liaison avec les autres ministères concernés, en particulier celui de l'emploi et celui de l'éducation nationale ainsi qu'avec l'ensemble des services déconcentrés, il participe activement à cette campagne d'information destinée à promouvoir les métiers du bâtiment et des travaux publics auprès des jeunes. Quant à la hausse des prix des matériaux, elle est due, en partie, au surcroît de demande adressée aux producteurs de matériaux et elle s'est accélérée récemment en raison de l'augmentation des cours du pétrole. Au sein de l'Observatoire du BTP, structure de concertation avec l'ensemble des professionnels de la filière, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a mis en place un dispositif spécifique de suivi des prix. Il a pour but notamment de permettre une large concertation entre professionnels du bâtiment et des travaux publics et fabricants de matériaux, en vue de prévenir des hausses de coûts injustifiées.
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