Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 23/03/2000
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations révélées par le rapport européen sur l'activité de la National Security Agency (NSA) à travers le réseau d'espionnage des télécommunications Echelon et son utilisation à des fins économiques par les grandes sociétés américaines. Il souhaiterait connaître les démarches entreprises par le gouvernement français vis-à-vis du gouvernement américain afin de protester contre ces pratiques anticoncurrentielles et déloyales.
- page 1005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le