Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/03/2000
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de l'entretien des abords des routes nationales qui laisse trop souvent à désirer, qu'il s'agisse de la taille des arbres, des élagages ou des travaux de curage des fossés. Aussi lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent en vue d'un renforcement des effectifs des directions départementales de l'équipement (DDE), notamment à l'approche des vacances estivales coïncidant avec une augmentation importante des flux de circulation sur l'ensemble du pays.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/09/2000
Réponse. - Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Il s'est donc attaché à enrayer la politique de baisse massive et systématique des emplois menée par les précédents gouvernements et il a obtenu que services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu de 1000 initialement programmés. Cette réduction a été ramenée à 385 dans la loi de finances pour 2000. Pour les agents d'exploitation, cette réduction a été divisée par quatre en deux ans. La prochaine loi de finances constituera une nouvelle étape dans la démarche entreprise en faveur des effectifs de l'équipement. Les services déconcentrés sont un élément essentiel du développement d'un service public de qualité. Lors de ses déplacements, le ministre a pu apprécier tous les efforts que les personnels déploient pour valoriser leur qualification et optimiser les méthodes de travail. Dans le domaine de l'entretien et de l'exploitation de la route, la direction départementale de l'équipement de l'Hérault a fait l'objet de renforcements de moyens très importants, en particulier pour permettre un haut niveau de service sur l'autoroute A 75. Ces renforcements se sont traduits par la mise en place d'une subdivision autoroutière et d'un centre d'ingénierie et de gestion du trafic. Dans le domaine de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national, l'Etat poursuit depuis quelques années un effort d'adapation des crédits aux besoins. Ainsi, le budget pour l'entretien et la réhabilitation du réseau routier national est-il passé de 3 170 MF en 1997 à 3 616 MF en 2000. Ce budget a par ailleurs été augmenté d'une dotation exceptionnelle de 535 MF pour faire face aux dégâts provoqués par les inondations et les tempêtes de la fin de l'année dernière en métropole et par le cyclone Lenny aux Antilles. Ces efforts budgétaires s'accompagnent d'une priorité accordée aux interventions sur les chaussées et les ouvrages d'art pour lesquels un déficit d'entretien se traduirait par une baisse sensible du niveau de service pour les usagers et des coûts importants de remise en état ultérieure. En matière d'urbanisme, le département de l'Hérault se caractérise par un fort développement démographique, qui peut justifier un taux de couverture par des documents d'urbanisme parmi les plus élevés du territoire national. Malheureusement, ces documents sont souvent remis en cause par les collectivités locales, ce qui conduit la direction départementale de l'équipement à gérer aujourd'hui simultanément 130 procédures de modification ou de révision. Cette situation ne permet pas de procéder aux redéploiements nécessaires en matière d'instruction des permis de construire qui représentent aujourd'hui plus de 300 actes par agent et par an. Une plus grande stabilité des documents d'urbanisme dans le cadre de schémas directeurs à long terme, qui font actuellement défaut, serait sans doute, à cet égard, nécessaire. Soucieux d'offrir aux plus près du terrain un service public de qualité, le ministre a demandé à ses services d'élaborer et de mettre en uvre un plan de modernisation de l'ingéniérie publique qui réponde mieux aux attentes des communes et qui renforce l'efficacité de l'action territoriale des directions départementales. Enfin, dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.
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