Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/03/2000
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la prochaine conférence d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui aura lieu à New York, du 24 avril au 19 mai 2000. Par ailleurs, il reste encore à négocier le traité d'interdiction de la production des matières fissiles pour des armes nucléaires. Il souhaite connaître les propositions que notre pays fera pendant cette conférence, dans la perspective - toujours soutenue par la France - de favoriser le désarmement nucléaire.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/05/2000
Réponse. - La conférence quinquennale d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se réunit à New York du 24 avril au 19 mai. Il s'agit de la première réunion de ce type depuis la décision, prise en 1995 par les Etats parties, de proroger pour une durée indéfinie ce traité qui limite à cinq le nombre des Etats dotés de l'arme nucléaire. A cette occasion, la France s'attachera, d'une part, à faire valoir le bilan positif de la mise en uvre du traité au cours des cinq années écoulées et sa contribution très substantielle à ce bilan et, d'autre part, à tracer des perspectives pour la poursuite du renforcement du régime de la non-prolifération des armes nucléaires et des progrès en matière de désarmement. La présentation de l'action de la France en faveur du désarmement et de la non-prolifération fera l'objet d'un ouvrage préfacé par le président de la République et le Premier ministre, à paraître au mois d'avril, qui sera distribué aux délégations à New York. Sur le plan multilatéral, le principal jalon de la la période 1995-2000 a été la signature, le 24 septembre 1996, du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Au 1er mars 2000, ce traité avait été signé par 155 Etats et ratifié par 51 d'entre eux dont 26 figurant sur la liste des 44 Etats à la ratification desquels est liée l'entrée en vigueur du traité. Une première conférence des Etats ayant déposé leurs instruments de ratification s'est tenue à Vienne en octobre 1999. Les efforts se poursuivent à tous les niveaux, en interne aux Etats-Unis après le rejet de la loi d'autorisation par le Sénat, de façon bilatérale ou multilatérale pour obtenir les signatures et ratification manquantes, en particulier celles de l'Inde (que devrait suivre celle du Pakistan). Conformément aux décisions de la conférence d'examen et de prorogation (mai 1995) du TNP, après la conclusion du TICE, la négociation à la conférence du désarmement à Genève d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires (TIPMF) universel et internationalement et efficacement vérifiable constitue la priorité en vue de la pleine mise en uvre de l'article VI (désarmement) du TNP. La France ne ménagera pas ses efforts pour que la conférence d'examen de 2000 donne une impulsion décisive au processus d'entrée en vigueur du TICE et au lancement de la négociation du TIPMF qui constitue un passage obligé pour la consolidation du régime international de non-prolifération et pour le désarmement nucléaire.
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