Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/03/2000
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de la mise en place de l'allocation d'études pour les étudiants. Le gouvernement oeuvre beaucoup en faveur de la réduction des inégalités pour les étudiants. Une aide de 1 800 francs par mois maximum, attribuée en fonction de la situation du demandeur a été mise en place en 1999, pour aider les étudiants sans ressources familiales. De nombreux jeunes n'ont pu bénéficier de cette aide car leurs dossiers ont été rejetés par l'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) avant même de pouvoir être étudiés par les commissions paritaires académiques d'allocations d'études. L'absence de critères nationaux entraîne la confusion dans l'attribution des bourses. C'est un des facteurs de ces dysfonctionnements, de même que le manque d'information des services sociaux et des assistantes sociales. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter d'autres difficultés, et une trop grande inégalité des chances dans les études supérieures.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Dans le cadre du plan social étudiant une commission académique d'allocation d'études a été créée à la rentrée 1999 dans chaque académie. Elle est présidée par le recteur assisté d'un vice-président étudiant. Cette commission a vocation à apporter une aide, dans le cadre de la phase expérimentale actuelle, à des étudiants se trouvant dans des situations financières particulièrement difficiles correspondant notamment à une dégradation des conditions de vie ou à toute réalité se traduisant par une situation de rupture familiale ou d'indépendance avérée. Des instructions ont été données aux recteurs d'académie afin que les dossiers des étudiants socialement le plus en difficulté soient traités et aidés en priorité. A la fin du mois de mars le nombre d'allocations d'études s'élève à plus de 3 500. L'objectif de ces aides étant de répondre à tout moment à des situations d'étudiants en difficulté financière, c'est à la fin de l'année universitaire qu'un bilan pertinent pourra être dressé. Par ailleurs une action de communication est en cours pour mieux faire connaître aux étudiants le nouveau dispositif et utiliser pleinement les potentialités offertes par le contingent des 7 000 allocations d'études disponibles pour l'année universitaire.
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