Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 23/03/2000
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes iraniennes dans leur pays. En effet, alors que le mouvement des femmes à l'échelle mondiale a fait de grands pas vers l'égalité, les femmes iraniennes, en dépit d'un siècle de luttes constantes, sont privées de tous leurs droits humains fondamentaux. Ainsi, elles sont constamment harcelées ou agressées, font l'objet de licenciements systématiques et sont même emprisonnées pour avoir défié le code vestimentaire. Le sort des prisonnières est sans précédent dans l'histoire contemporaine. Des dizaines de milliers de femmes membres d'organisations militantes ont été exécutées au cours des deux dernières décennies, et un plus grand nombre encore ont subi des tortures moyenâgeuses. Il semble en outre que viols et sévices sexuels soient choses courantes dans les prisons. Par ailleurs, le Parlement du régime iranien vient de passer une loi instaurant la ségrégation des soins selon le sexe dans tous les établissements médicaux. Une autre loi définit comme délit la parution d'articles en faveur de l'égalité des sexes dans la presse... Elle comprend difficilement que l'on puisse tolérer de telles atteintes aux droits de l'homme alors que l'on parle sans cesse de progrès et d'évolution. Le respect, l'égalité et la liberté d'expression sont des droits dont devrait disposer tout individu. La France ne peut rester indifférente à cet apartheid sexuel, c'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de solidarité que le Gouvernement entend prendre en faveur de ces femmes.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/06/2000
Réponse. - Depuis son élection en mai 1997, le président Khatami a engagé un processus de réformes politiques qui vise à établir l'Etat de droit en Iran. Celui-ci a d'ores et déjà produit des effets sensibles sur la vie publique : de nombreux journaux ont été autorisés à paraître et ont obtenu une réelle liberté éditoriale ; pour la première fois, les Iraniens ont pu élire en 1998 des conseils municipaux ; le président Khatami pratique en outre une politique d'ouverture vers l'étranger. Pour les femmes, ce mouvement a permis une amélioration encore insuffisante mais bien réelle de leur situation, se traduisant par des rapports sociaux moins contraints que par le passé et un accès plus facile à la vie publique. Au premier tour des élections législatives du 18 février 2000, les électeurs, notamment les jeunes et les femmes, ont apporté un soutien massif à la politique du président iranien, confirmant ainsi la volonté de changement. Le nouveau Parlement comptera d'ailleurs plusieurs femmes siégeant au sein de la majorité réformatrice. Toutefois, la situation des droits de l'homme en Iran demeure à bien des égards préoccupante. Le pouvoir judiciaire continue en particulier de condamner lourdement des intellectuels, des étudiants, des journalistes et des hommes politiques ayant exprimé des vues indépendantes sur des sujets de politique internationale ou intérieure. En outre, les droits fondamentaux des femmes iraniennes dans leur pays restent précaires en raison, notamment, des discriminations dont elles sont l'objet en droit pratique. L'amélioration du statut des femmes en Iran est toutefois clairement liée au progrès des droits de l'homme en général dans ce pays. La nouvelle majorité parlementaire a inscrit le développement des libertés dans son programme, qui suscite de fortes attentes dans la société. Elle pourrait donc procéder à la révision de certains textes pour les mettre en conformité avec les droits de l'homme. Pour autant, la situation politique en Iran demeure très instable et l'on peut exclure que les conservateurs parviennent à retarder l'ouverture du régime. La décision prise par la justice iranienne en avril 2000 de suspendre la parution de quatorze publications, toutes réformatrices, s'inscrit ainsi dans ce contexte et témoigne de l'âpreté des luttes politiques en cours en Iran. Dans le cadre de ses contacts avec les autorités iraniennes, la France a souvent eu l'occasion de souligner l'importance qu'elle accorde au respect des droits de l'homme. Par ailleurs, dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a présenté, cette année encore, une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran. Après avoir notamment pris note des progrès dans les domaines de l'éducation et de la santé, cette résolution appelle le gouvernement iranien à prendre de nouvelles mesures pour permettre aux femmes de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux et, dans ce but, à réviser les dispositions juridiques ayant un caractère discriminatoire. Les autorités françaises accueillent favorablement les évolutions positives en cours en Iran et souhaitent qu'elles aboutissent à un plus grand respect des droits de l'homme, en particulier pour ce qui concerne le statut et la place des femmes dans la société iranienne. Elles considèrent que seul le dialogue permettra de conforter la position de ceux qui, en Iran, incarnent la volonté de changement clairement exprimée par la population.
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