Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 23/03/2000
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les charges grandissantes qui pèsent sur les agriculteurs du Cantal. Alors que les prix s'effondrent en s'alignant progressivement sur les cours mondiaux, les agriculteurs souffrent de l'alourdissement des charges françaises : taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), passage aux 35 heures et modulation des aides. La hausse du pétrole brut depuis six mois provoque la flambée du prix du gazole agricole qui a augmenté de 1,20 à 1,30 franc par litre, ce qui se traduit par une charge supplémentaire d'environ 150 francs par hectare. Beaucoup d'agriculteurs ont été sinistrés par les tempêtes de décembre dernier et sont impatients de recevoir des aides concrètes dans le cadre de la solidarité nationale. Compte tenu de ce contexte préoccupant, les agriculteurs espèrent une baisse importante de leurs charges, par la détaxation des carburants agricoles, par l'indemnisation rapide des dégâts, par la défiscalisation des aides aux sinistrés et des remboursements d'assurance ainsi que le versement anticipé de la TVA payée sur les réparations des sinistres. En conséquence, il aimerait connaître la position du ministre sur ces éventuelles dispositions en faveur des agriculteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le fioul rose, utilisé comme carburant par les agriculteurs, fait l'objet d'une détaxe très importante par rapport au gazole blanc dont se servent les autres conducteurs. En outre, les règlements européens n'autorisent pas une baisse, même partielle et temporaire, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Tout en reconnaissant l'effort que les agriculteurs ont fourni avec leur matériel pour dégager les voies communales et départementales suite à la tempête, il n'est donc pas possible de répondre positivement à cette demande. Dans son allocution en clôture de la table ronde sur l'agriculture, le 21 octobre 1999, le Premier ministre a exposé les orientations du Gouvernement en faveur de l'agriculture, en particulier concernant l'agriculture française et la mondialisation, l'agriculture et les nouvelles attentes de la société, la prévention des crises sectorielles, la rénovation du cadre de l'activité agricole. C'est ainsi qu'une dotation de 220 millions de francs a été dégagée pour répondre aux difficultés importantes affectant notamment les filières avicole, porcine, ovine et vitelline. Dans ce même discours, le Premier ministre a souhaité pérenniser le fonds d'allégement des charges financières des agriculteurs (FAC) dont les aides seront accordées par le canal des établissements de crédit sous forme de prise en charge d'intérêts. Elles seront atrtibuées localement par les préfets dans le cadre des commissions départementales d'orientation agricole (CDOA), priorité devant être donnée aux exploitations fragilisées par les évolutions conjoncturelles ainsi que par les dégâts occassionnés par la tempête ou rencontrant des difficultés d'adaptation, qu'il convient d'accompagner. En ce qui concerne la taxe sur les activités polluantes (TGAP), il convient de rappeler qu'elle s'inscrit dans le cadre général d'une nouvelle fiscalité écologique, qui n'inclut pas seulement l'agriculture. Son extension au domaine de l'eau et son application aux activités agricoles a fait l'objet d'une large concertation, en 1999, au sein d'un groupe de travail rassemblant des acteurs concernés, dont les agriculteurs. Cette taxe, perçue directement auprès des industriels, s'est modulée selon sept catégories qui dépendent de la toxicité de substances pour l'homme et les milieux naturels. Cette modulation devrait permettre d'orienter le choix des agriculteurs et de les inciter à un usage plus raisonné de ces produits. Une telle taxe n'affectera que très faiblement le revenu agricole, comme en témoignent les simulations effectuées à ce sujet.
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