Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/03/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du Haut Conseil de la francophonie, présidé par le Président de la République, tendant à transformer les alliances françaises, les centres culturels et les lycées français en établissements francophones.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - Sans méconnaître l'intérêt d'une proposition visant à transformer en établissements francophones les alliances françaises en centres culturels et lycées français à l'étranger, il convient d'abord de rappeler que leurs statuts sont différents et qu'ils sont placés sous des tutelles ministérielles variables d'une organisation à l'autre mais jamais sous celle de l'éducation nationale. Les alliances françaises sont des associations locales de droit privé, tandis que les centres culturels et lycées français sont des établissements de droit public : ils sont placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Les lycées français sont quant à eux gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, créée par la loi nº 90-588 du 6 juillet 1990. Celle-ci a pour mission, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, d'assurer à l'étranger le service public d'éducation au profit des enfants français et de contribuer, notamment pour l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises.
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