Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 23/03/2000
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les pratiques de l'entreprise Renault en matière de gestion du personnel. En effet, dans de nombreux sites de l'entreprise et en particulier dans le centre technique de Lardy dans le département de l'Essonne, des fichiers informatiques ont été établis sur le personnel. Ces fichiers, non déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, comportent des informations à caractère subjectif notamment sur l'attitude au travail, sur l'appartenance syndicale ou la sensibilité politique de certains salariés. Aussi il lui demande de vérifier si, comme l'affirment les dirigeants de l'entreprise, ces fichiers informatiques illégaux ont bel et bien été détruits et d'obtenir d'eux qu'ils indiquent comment de telles pratiques ont pu se développer à leur insu à travers le territoire national.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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