Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 23/03/2000
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance du nombre de postes d'enseignants dans le département du Var au regard de l'évolution démographique. Si, au niveau national, le nombre d'enfants scolarisés est en baisse de 0,91 entre les rentrées 1990 et 1998, dans l'académie de Nice les effectifs ont augmenté pour la même période de 9,98 %. Cette académie et le département du Var connaissent des retards dans l'attribution de moyens en personnels enseignants et non enseignants qui justifieraient un plan de rattrapage. Pour parvenir à la moyenne nationale, le département du Var devrait se voir attribuer environ 400 postes supplémentaires. Il apparaît, en particulier pour les maternelles, que le nombre d'enseignants est insuffisant. Les classes sont surchargées et le nombre d'enfants âgés de deux ans et scolarisés n'est que de 12 % dans le Var contre 35,2 % sur toute la France. De même le département du Var ne compte pas assez de remplaçants. Il manquerait 94 postes pour rattraper la moyenne nationale. Enfin, une vingtaine de postes devraient être créés pour assurer le temps de décharge des directeurs, ainsi que des dizaines de postes supplémentaires pour les zones d'éducation prioritaires et les classes d'adaptation. Cette situation motive le mouvement de grève des enseignants du Var et témoigne de la nécessaire adaptation des moyens du service public de l'éducation nationale aux évolutions des besoins des populations scolaires par académie et par département. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer le rattrapage nécessaire, en termes de moyens, en faveur du département du Var.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000
Réponse. - Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec une allocution supplémentaire de moyens à hauteur de 350 postes. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Ainsi, en application du principe d'équité et grâce à un effort de solidarité entre les académies, il a été possible d'abonder la dotation de l'académie de Nice de 80 emplois, soit une progression de son potentiel de postes d'enseignement du premier degré de 0,9 %, la progression prévue des effectifs scolaires du premier degré étant de p 0,7 % à la rentrée scolaire prochaine. Cette mesure devrait préserver, voire améliorer légèrement le taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour 100 élèves) de l'académie. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Il a ainsi été décidé d'augmenter le contingent d'emplois dans le département du Var de 33 emplois, ce qui compte tenu des prévisions démographiques se traduira par une stabilité du taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves). S'agissant de la présentation de la rentrée scolaire prochaine dans le départemental du Var, il convient donc de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements ; elles sont les mieux à même d'expliciter leur démarche.
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