Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 23/03/2000
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du service des douanes dans le département de la Manche. En effet, un projet de restructuration des dispositifs douaniers fait apparaître des propositions inquiétantes aboutissant au démantèlement de brigades entières et à l'abandon de missions. Ainsi, pour le département de la Manche, il est envisagé la fermeture des bureaux d'Avranches (2 agents), de Granville (4 agents) avec transfert d'activités et de certains emplois à Saint-Lô, la suppression de la brigade de Valognes (10 agents) avec éventuellement transfert d'emplois, le transfert à Saint-Lô de la division (3 agents) et de la brigade de recherche de Cherbourg (5 agents). Derrière ces mesures de nombreux emplois semblent menacés avec les conséquences que l'on peut imaginer sur l'activité des collectivités locales concernées par la fermeture de nombreux sites qui assuraient pourtant un service de proximité particulièrement efficace. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour surseoir au démantèlement programmé des services douaniers.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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