Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 23/03/2000
M. Bernard Plasait attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de repenser les aides à l'emploi. L'efficacité d'une dépense tient, de fait, moins à son montant qu'à l'usage qui en est fait. Malgré une augmentation massive des " dépenses actives pour l'emploi ", en termes de formation professionnelle, d'aides à l'embauche, de mesures pour les jeunes et les handicapés, l'emploi marchand a baissé dans les années 90. D'autres pays ont obtenu de meilleurs résultats avec une moindre progression, voire une réduction de la dépense. En France, la multiplicité des aides nuit à leur efficacité. Aussi se doivent-elles d'être profondément réformées, la priorité devant être la création d'une franchise de cotisations sur les 5 000 premiers francs de salaire mensuel. Une telle mesure à caractère général aurait le mérite d'être immédiatement visible, simple d'application, et de rapprocher la France des autres pays européens où les charges salariales sont nettement inférieures. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier au paradoxe typiquement français des dépenses les plus élevées d'Europe pour moins d'emplois qu'il y a dix ans.
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La question est caduque
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