Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 23/03/2000
M. Pierre André attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les interrogations que suscite l'action exceptionnelle de diversification en faveur des filières du textile et de l'habillement dont il a annoncé le lancement, lors de sa récente visite dans le département de l'Aisne. Cette action dont l'objectif affiché est la création effective de 650 emplois, d'ici fin 2004, dans le bassin de Saint-Quentin serait confié à un cabinet spécialisé, la SODIE, ayant pour mission de la mener à bien. Or, il semblerait que la mission d'industrialisation et de développement du territoire incombe à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), par l'intermédiaire de l'une de ses composantes, " CAP Développement ", qui a compétence en Picardie et en Champagne-Ardenne. Compte tenu des espoirs que peut faire naître l'annonce de la mise en oeuvre d'une telle action dans un bassin d'emploi qui a perdu, en une vingtaine d'années, près de 10 000 emplois et où le taux de chômage varie entre 20 et 30 % de la population active, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les modalités de financement et le montant du coût d'intervention de ce cabinet. Il souhaiterait, aussi, savoir quels seront les moyens financiers spécifiques mis en place par le Gouvernement pour permettre de créer les 650 emplois annoncés.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/05/2000
Réponse. - Le Gouvernement vient d'annoncer qu'il engageait une action de diversification économique dans le bassin d'emploi de Saint-Quentin afin de traiter les conséquences des restructurations de l'industrie du textile-habillement sur l'emploi local. A cet effet, mandat a été donné à un opérateur spécialisé, la Sodie de participer à la redynamisation de l'économie du bassin de Saint-Quentin en aidant des entreprises qui créent des emplois dans la zone. Dans le cadre de la présente mission, le Gouvernement a fixé à 650 le nombre d'emplois à la création effective desquels l'action de diversification devra contribuer. Pour ce faire, la Sodie détecte ou fait apparaître des projets créateurs d'emplois, contribue à leur montage en conseillant les chefs d'entreprise et participe à leur financement en accordant des prêts à taux réduit, sans garantie pour les PME. En contrepartie, les entreprises s'engagent à réaliser un programme de développement significatif avec création d'emplois. Sodie assure le suivi des projets jusqu'à la création effective des emplois. L'expérience des missions de réindustrialisation met en évidence que le montant du financement nécesaire pour accompagner ainsi la création effective d'un emploi varie dans une fourchette de 20 000 à 50 000 francs en fonction du programme de développement de l'entreprise et de son intensité capitalistique. L'action de Sodie est distincte et complémentaire de celle de Cap Développement, vouée à la prospection des investissements étrangers et à la mise en valeur de l'offre territoriale des régions Champagne-Ardenne et Picardie.
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