Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur " l'avis du Conseil économique et social sur la conjoncture au second semestre 1999 " adopté au cours de sa séance du 15 décembre 1999, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 41, " que le gouvernement français devrait demander la convocation d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens consacré aux problèmes sociaux (droit du travail, systèmes de protection sociale, etc.) ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend demander la convocation d'un tel sommet. Dans l'affirmative quand se réunira-t-il et quelles seront les questions abordées, dans l'espoir d'aboutir à quels objectifs ?
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La question est caduque
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