Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats initiative-emploi (CIE). Il aimerait savoir quel a été en 1999, notamment dans le département du Rhône, le nombre de personnes ayant été embauchées dans le cadre de contrats initiative-emploi. Combien de CIE se sont transformés en fin de période en contrat à durée indéterminée ? Ces chiffres sont-ils en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à ceux de 1998. Quelles sont ses prévisions pour l'an 2000, pour la métropole et notamment le département du Rhône.
- page 923
Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/06/2000
Réponse. - En 1999, 156 000 contrats initiative-emploi ont été conclus. Parmi ces contrats, plus de 75 % l'ont été à durée indéterminée contre 66 % en 1998. Parmi les contrats à durée déterminée conclus, 65 % l'ont été pour 24 mois, contre 61 % en 1998. Dans le département du Rhône, 4 649 contrats initiative-emploi ont été conclus en 1999, dont 80,5 % à durée indéterminée contre 74 % en 1998. Au cours du 1er trimestre 2000, cette part est portée à 82,3 %. Les contrats à durée déterminée de 24 mois représentent 59 % des contrats à durée déterminée conclus, contre 55 % en 1998. L'effort de qualité entrepris dans le cadre du conventionnement des contrats initiative-emploi en 1998 et renforcé en 1999 a porté ses fruits. Ces résultats sont encore plus marqués dans le département du Rhône. Le ministère de l'emploi et de la solidarité conduit des enquêtes de suivi des bénéficiaires des politiques de l'emploi et notamment du contrat initiative-emploi. Un panel de bénéficiaires a été interrogé à trois reprises par voie postale à un an d'intervalle. Les premiers résultats de cette enquête concernent des personnes recrutées en septembre 1995 et interrogées à trois reprises aux premiers trimestres de 1997, 1998 et 1999. La poursuite de l'enquête auprès des personnes recrutées en 1996 est en cours. Des premiers résultats seront disponibles à l'été. Cette enquête permet de connaître sur un terme relativement long (39 mois) le devenir des bénéficiaires de contrats initiative-emploi. L'enquête concernant les personnes recrutées en 1995 montre que 42,8 % d'entre elles font encore partie de l'entreprise 39 mois après le début du contrat initiatie-emploi. Cette part est portée à 48 % lorsque l'embauche a eu lieu en contrat à durée indéterminée. Au terme du contrat à durée déterminée, 48 % des bénéficiaires sont maintenus dans l'entreprise. Les résultats en termes d'insertion du contrat initiative-emploi ne se mesurent pas uniquement à l'intérieur de l'entreprise utilisatrice du contrat initiative-emploi. Ainsi, parmi les personnes recrutées en contrat initiative-emploi en 1995, 70,5 % sont en emploi en décembre 1998. Cette part est de 74 % lorsque la personne a été recrutée en contrat à durée indéterminée. Parallèlement à cette étude nationale, le service public de l'emploi régional de Rhône-Alpes a lancé une étude dont l'objectif est de mesurer l'impact du contrat initiative-emploi sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires et de comprendre les facteurs favorisant ou pénalisant l'accès à l'emploi " post-CIE ". L'enquête a concerné un échantillon de plus de 2 000 bénéficiaires de conventions ayant pris fin au plus tard le 31 décembre 1998. Les résultats de cette enquête montrent que sur la région Rhône-Alpes, deux à trois ans après la fin de la convention, 66 % des bénéficiaires occupent un emploi, dont 80 % en contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, 69 % d'entre eux occupent cet emploi dans l'entreprise qui les avait recrutés en contrat initiative-emploi. En ce qui concerne le seul département du Rhône, 63 % des personnes bénéficiaires occupent un emploi au moment de l'enquête ; 64 % d'entre elles sont dans la même entreprise et 78 % sont en contrat à durée indéterminée. Comme l'a montré l'enquête au niveau national, l'embauche initiale à durée indéterminée améliore le taux d'emploi à l'issue de la convention de contrat initiative-emploi : 70 % des personnes en contrat à durée indéterminée ont deux à trois ans après un emploi, dont 85 % en contrat à durée indéterminée, et 75 % sont toujours dans la même entreprise. L'augmentation de la part des contrat à durée indéterminée parmi les contrat initiative-emploi au cours de 1998 et 1999 peut donc laisser préjuger d'une amélioration des effets du contrat initiative-emploi en termes d'insertion durable.
- page 2141
Page mise à jour le