Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avis du Conseil économique et social sur " la conjoncture au second semestre 1999 " adopté au cours de sa séance du 15 décembre 1999 et dans lequel ses auteurs considèrent, à la page 40, qu'" il conviendrait de créer un fonds d'action conjoncturelle au niveau de la zone euro qui devrait être utilisé pour des dépenses de soutien à la conjoncture dans les pays qui connaîtraient un ralentissement temporaire de leur croissance ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la réaction que lui inspire cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement est favorable à la création d'un tel fonds d'action conjoncturelle européen.
- page 918
La question est caduque
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