Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'article paru à la page 6 du numéro 155 (janvier 2000) de " Décision Santé ", magazine des établissements de soins et des réseaux de santé, dans lequel l'intersyndical national des praticiens hospitaliers estime " qu'en ce qui concerne le financement des établissements universitaires (hospitaliers), il conviendrait d'identifier précisément les allocations attribuées au titre de la recherche, au titre de l'enseignement, au titre de l'offre de soins et au titre de la mission sociale de l'établissement ". Il lui demande son opinion à l'égard de cette suggestion, sa position sur le sujet et aimerait savoir si elle entend y répondre favorablement.
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La question est caduque
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