Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le Livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission des Communautés européennes paru le 12 janvier 2000 et dans lequel il est indiqué aux pages 28 et 46 que la Commission entend " renforcer la surveillance des EST et, notamment, conduire une étude relative à des tests obligatoires (test post mortem rapide) sur des groupes ciblés de bovins ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de se soumettre à cette volonté de la Commission.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le Libre blanc relatif à la sécurité alimentaire, adopté le 12 janvier 2000 par la Commission européenne. Ce Livre blanc comporte un plan d'action très ambitieux pour les trois prochaines années, qui vise à effectuer une refonte d'ensemble de la législation communautaire. Il fait actuellement l'objet d'un examen exhaustif au sein des instances du Conseil de l'Union européenne. En première approche, la France a accueilli favorablement les orientations proposées par la Commission, qui correspondent à la plupart des attentes exprimées par notre pays dans sa réponse à une précédente communication de la Commission relative à la législation alimentaire (Livre vert de 1997). Le renforcement de l'épidémio-surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) au niveau communautaire correspond à une demande constante des autorités françaises. C'est pourquoi elles approuvent dans son principe la proposition soumise récemment par la Commission aux Etats membres visant à mettre en place sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne un programme de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine fondé sur des tests de détection rapide. Pour sa part, la France a décidé de mieux connaître le niveau de prévalence de la maladie au sein de son cheptel ; elle compte mettre en uvre très prochainement un programme d'évaluation plus intensif que le dispositif discuté actuellement dans les instances communautaires.
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