Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il lui demande quel a été en 1999 le bilan des actions menées par ce conseil, quels objectifs lui ont été fixés pour l'an 2000 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
- page 922
La question est caduque
Page mise à jour le