Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le livre blanc sur la sécurité alimentaire de la Commission des Communautés européennes paru le 12 janvier 2000 et dans lequel il est indiqué, aux pages 31 et 52 que la Commission estime nécessaire de " mettre à jour et réviser la liste des édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ". Il aimerait connaître son sentiment à l'égard de cette proposition de modification et savoir si la France prévoit de se soumettre à cette nouvelle liste.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 18/05/2000
Réponse. - La commission des Communautés européennes a indiqué dans son Livre blanc sur la sécurité alimentaire qu'elle envisageait de mettre à jour et de réviser la liste des édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires et qu'une proposition serait faite en décembre 2000. Les autorités françaises ne sont pas encore informées des dispositions qui seront proposées. Toutefois, celles-ci peuvent être de deux natures différentes : il peut s'agir de nouvelles utilisations pour des édulcorants dont l'emploi est déjà autorisé ou de l'autorisation de nouvelles substances. Dans le premier cas, il sera vérifié que la dose journalière admissible (DJA) de l'additif concerné ne risque pas d'être dépassée et dans le deuxième, seules les substances ayant fait l'objet d'un avis défavorable du comité scientifique de l'alimentation humaine pourront être introduites dans la directive 94/35 relative aux édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Dans les deux cas, les autorités françaises consulteront l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le projet de texte afin d'identifier si la modification des consommations d'édulcorants peut entraîner des risques pour les consommateurs, du fait des spécificités du régime alimentaire français. Il sera tenu compte de ces éléments lors des discussions qui auront lieu à Bruxelles.
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