Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 14418 parue à la page 2228 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présicence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 1er juillet 1999 dans laquelle il est précisé qu'afin d'améliorer l'encadrement des étudiants lors de la pratique d'activités physiques et sportives des " comités de sites tripartites (universités, étudiants, collectivités locales) présidés par les étudiants devront être constitués dès la rentrée 1999 ". Il aimerait savoir combien de tels comités ont été à ce jour créés. Quelles sont leurs missions, leurs objectifs et les moyens mis à leur disposition pour les atteindre, notamment dans le département du Rhône ?
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La question est caduque
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