Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de sa question écrite nº 19358 du 14 octobre 1999 sur les brevets sur les gènes humains.
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Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
La question est caduque
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