Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 16/03/2000
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de sa question écrite nº 19181 du 7 octobre 1999 relative à la pratique des accords de confidentialité au sein de certaines universités.
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Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
La question est caduque
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