Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 16/03/2000
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la faiblesse des revenus des personnes handicapées âgées, hébergées dans des centres d'accueil. Celles-ci ne disposent que d'un revenu de 400 francs par mois pour vivre. La cause de cette situation résulte dans la prise en compte, à partir de soixante ans, de certaines ressources (revenus immobiliers, avantages en nature, rente-survie) pour déterminer le revenu minimum de 3 575 francs auquel ont droit les personnes handicapées. Cette modification de calcul a pour effet de diminuer l'allocation qu'elles peuvent recevoir. En définitive, les personnes handicapées perçoivent des revenus équivalents aux personnes âgées valides alors que leur vieillissement entraîne généralement un surcoût financier. La solution consisterait donc à supprimer ce mode de calcul. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle compte réserver à cette proposition.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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