Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/03/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la présence de la France dans l'OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique nord) à la suite de la nomination du nouveau secrétaire général, M. Robertson. Il serait souhaitable de comparer la présence française et britannique, par exemple dans les secteurs clés : cabinet, presse, affaires politiques, plans de défense et opérationnels, mais aussi finances. La France dispose-t-elle de candidats crédibles, c'est-à-dire bilingues, ayant une bonne connaissance de l'OTAN ou du secteur politico-militaire ? Dans la mesure où nos positions ne seraient pas satisfaisantes, ne faudrait-il pas préparer par avance les candidats ?
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/05/2000
Réponse. - La place des Français dans les structures civiles de l'OTAN a connu une amélioration au cours des dernières années. Avec 37 cadres sur 330 (soit 11 % des effectifs), la France se situe en quatrième position au sein du Secrétariat international, à parité avec l'Allemagne (37 cadres), mais derrière le Royaume-Uni (60 cadres, soit 18 % des effectifs pour une quote-part de 17 %), la Belgique (15 % des effectifs, essentiellement dans des fonctions administratives) et les Etats-Unis (12,5 % des effectifs pour une contribution de 22 % au budget). Cette inflexion est due à une meilleure diffusion de l'information sur les vacances de poste au profit du secteur privé comme de l'ensemble de la fonction publique, et à l'intérêt ainsi suscité auprès d'un nombre croissant de candidats potentiels. Ce constat numérique doit cependant être relativisé au regard d'une certaine sous-représentation de la France à des postes de responsabilité. En effet, la France n'est représentée à haut niveau dans le secrétariat international que par un secrétaire général adjoint aux affaires scientifiques, dont l'influence politique demeure réduite. Au niveau des administrateurs, la France ne détient qu'un poste de directeur (affaires économiques), un poste de directeur adjoint (administration) et trois postes équivalents à des sous-directeurs (dont un au cabinet du secrétaire général). Le gouvernement français est attaché à promouvoir toutes les mesures susceptibles d'améliorer notre représentation au sein des structures civiles de l'OTAN, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Ce mouvement passe, en premier lieu, par une amélioration des procédures nationales de sélection des candidats : plus grande transparence dans la diffusion des appels d'offres, meilleure préparation des candidats, valorisation d'un passage à l'OTAN dans l'évolution de carrière des candidats fonctionnaires. Il passe également par la recherche, à l'OTAN, d'une meilleure application du principe de rotation des postes entre les Alliés.
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