Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 16/03/2000
M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'attribution d'un statut de " volontaires " aux bénévoles se consacrant à l'animation temporaire des centres de vacances et loisirs. En effet, dans le mesure où madame la ministre a clairement affirmé sa volonté de défendre et promouvoir les centres de vacances et de loisirs sans hébergement (CVL), il est sûrement possible de trouver une solution technique pour que de nombreux centres n'ayant pas les moyens de faire face à une augmentation de leurs charges de fonctionnement ne soient pas obligés de fermer leurs portes, d'une part, et ne mettent pas en place des vacances à plusieurs vitesses, d'autre part. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour encourager les pratiques de solidarité qui donneront aux enfants et jeunes de ce pays les mêmes chances éducatives et les mêmes droits sociaux.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de la jeunesse et des sports ont entrepris, tant avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs du secteur privé non lucratif qu'avec les syndicats d'employeurs et de salariés signataires de la convention collective de l'animation socioculturelle, une concertation sur le statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs qui dure depuis plus d'un an. Tous les partenaires associatifs de ce secteur ont été largement associés à ces échanges et ont pu faire valoir leurs arguments. Le Gouvernement a fait des propositions qui sont une base de discussion assise sur la volonté forte de prendre en compte les spécificités de ce secteur d'activité dont l'histoire est intimement liée à celle de l'éducation populaire. Mais, à partir de cette réalité, il faut aujourd'hui intégrer à la réflexion les évolutions de notre société, et notamment les conséquences du sous-emploi que connaît notre pays, malgré les améliorations récentes que l'action du Gouvernement a permises. A cela s'ajoute la modification progressive de cette activité qui, pour beaucoup de jeunes, est perçue comme une source de revenus, un travail occasionnel leur permettant de payer une partie de leurs études, une chambre d'étudiant, des loisirs... Le Gouvernement avance peu à peu vers une solution adaptée à la fois aux particularismes des centres de vacances et de loisirs et aux attentes des jeunes, car il est nécessaire de donner une base juridique solide à la situation des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres. Le dispositif proposé va totalement dans le sens des pratiques de solidarité souhaitées, car il prévoit un meilleur accompagnement des jeunes tout au long de leur parcours de formation BAFA ou BAFD, afin de leur permettre d'effectuer dans les meilleures conditions leur engagement citoyen dans une action éducative au sein d'une équipe. Ils pourront ainsi mieux transmettre ces valeurs aux enfants et aux jeunes qui leur seront confiés. En revanche, il est de la seule responsabilité des partenaires sociaux de définir la situation des encadrants salariés de ces centres et d'élaborer une construction conventionnelle crédible. Par ailleurs, il faut rappeler que la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs est régie par l'annexe II de la convention collective de l'animation, négociée collectivement par les partenaires sociaux du secteur, dont les syndicats d'employeurs, qui représentent la quasi-totalité des associations concernées. Or les termes de cette annexe II, comme son statut juridique, se réfèrent au salariat. Il est à noter que, lors de la réunion de concertation du 20 décembre 1999, il a été convenu en présence de l'ensemble des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs participantes, après quelques adaptations décidées en commun, d'engager un processus de travail institutionnel sur la base du dispositif proposé par le Gouvernement. Lors de sa réunion du 10 mars 2000, le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse a officialisé cette démarche. Un travail plus technique doit, dans cet esprit, s'engager désormais au sein de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs, avec les associations concernées, les syndicats d'employeurs et les syndicats de salariés. Par ailleurs, le Gouvernement pourra s'appuyer, d'une part, sur le rapport que vient de présenter le député Philippe Vuilque, et, d'autre part, sur l'avis que rendra le Conseil économique et social à la suite de sa saisine par le Premier ministre. Enfin, la solidarité et la recherche d'égalité des chances entre les jeunes et les enfants de ce pays s'expriment également à travers une des missions essentielles du ministère de la jeunesse et des sports, qui consiste à développer une action éducative au profit des enfants et des jeunes dans leur temps libre. Le contrat éducatif local, institué en concertation avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville, et mis en uvre avec les collectivités territoriales et en lien avec les associations, permet d'harmoniser les interventions des différents acteurs éducatifs locaux sur l'ensemble du temps de vie des enfants et des jeunes, et contribue ainsi à faciliter leur accès au savoir, à la culture, au sport. De même, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place des dispositifs comme le coupon sport et les bourses BAFA, et participe à la " bourse solidarité vacances ", pour permettre aux enfants et aux jeunes, quelles que soient leurs origines et leurs difficultés, de pouvoir accéder aux pratiques sportives, aux formations à l'animation en centres de vacances et de loisirs, ainsi qu'aux vacances.
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