Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Jacques-Richard Delong appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la menace de déremboursement par la sécurité sociale des médicaments bucco-dentaires à action antiseptique locale. L'abandon progressif de ce type de médicament conduit inexorablement, soit à une inflammation chronique ou à une extension pathologique plus grave entraînant un traitement antibiotique. Les bains de bouche, puisqu'il s'agit de ce mode de soins, utilisé depuis l'Antiquité et combien amélioré au fil du temps, constitue un élément indispensable de l'arsenal thérapeutique. Leur non-remboursement entraînant leur disparition serait particulièrement nuisible et contraire à une qualité de soins minimum
- page 928
Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 07/09/2000
Réponse. - Il est rappelé aux honorables parlementaires qui évoquent les conséquences dommageables que produirait le déremboursement des bains de bouche, que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a confié à la commission de la transparence, commission indépendante comportant notamment des experts médicaux et scientifiques et chargée de donner un avis sur la prise en charge des médicaments, la mission de procéder à la réévaluation de l'ensemble des médicaments remboursables en se fondant sur leur service médical rendu. L'appréciation du service médical rendu prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. Dans l'appréciation du service médical rendu, constaté dans les conditions habituelles d'utilisation du médicament, il est tenu compte des nouvelles données disponibles sur le médicament et l'affection traitée ainsi que des autres médicaments inscrits sur la liste depuis la précédente appréciation et des autres thérapies devenues disponibles depuis lors. Les bains de bouche n'ont pas fait l'objet d'un examen par la commission de la transparence. Ce n'est pas sur la base de ces travaux de réévaluation que les décisions relatives au remboursement de ces spécialités seront prises. En tout état de cause, la réflexion sur les dispositions à prendre à partir des avis de la commission de la transparence sera guidée par l'impératif de garantir, à chaque patient, l'accès à la meilleure prise en charge thérapeutique possible au meilleur coût. Les décisions arrêtées par le Gouvernement seront rendues publiques à l'issue de cette procédure de réévaluation.
- page 3085
Page mise à jour le