Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 16/03/2000

M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans quelle mesure il entend améliorer le fonctionnement du service Chronopost qui présente des défectuosités substantielles. En effet, alors que ce service devrait procéder à la délivrance des plis qui lui sont remis dans un délai de J p 1, au plus tard avant midi, on constate dans des cas de plus en plus fréquents que les plis ne sont remis qu'à J p 2, soit dans un délai analogue à celui du courrier normal. Compte tenu du tarif demandé par le service Chronopost comparé à celui du courrier traditionnel, je vous demande de bien vouloir me fournir des précisions sur les délais comparés d'acheminement du service Chronopost et du service postal normal.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/06/2000

Réponse. - Chronopost est une filiale de La Poste, qui opère sur un marché ouvert à la concurrence. L'entreprise est engagée dans une démarche de qualité qui lui a permis de recevoir de l'Association française d'assurance qualité (AFAQ) la certification ISO 9002 en avril 1999. Elle suit attentivement l'évolution de son baromètre mensuel de satisfaction de clientèle et veille à apporter les corrections nécessaires aux difficultés qui peuvent survenir. L'ensemble des salariés est financièrement intéressé à l'atteinte des objectifs de qualité définis par l'entreprise. Cela n'exclut pas, toutefois, la possibilité d'un incident local et ponctuel. Chronopost s'engage à livrer à domicile, partout en France, le lendemain avant midi. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison les jours ouvrables, sauf les jours fériés. En cas de retard imputable à ses services, Chronopost rembourse l'intégralité du prix de transport acquitté par le client. En cas de perte ou de dommage causé à un envoi en cours de transport, et sauf exonérations expressément prévues aux conditions générales de vente du produit, Chronopost engage également sa responsabilité, sur présentation de justificatifs, à hauteur de 440 euros par envoi (environ 3 000 francs). Ces éléments illustrent la volonté de Chronopost de viser le plus haut niveau de qualité possible pour satisfaire sa clientèle et de pallier, autant que possible, les incidents d'exploitation inhérents aux activités de transport, tels que les aléas de la circulation routière.

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