Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position que prendra l'Union européenne vis-à-vis de la Chine lors de la 56e session de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme, en mars 2000. Il lui rappelle que les Etats-Unis ont d'ores et déjà manifesté la volonté de déposer une résolution contre l'attitude de la Chine à l'égard des droits de l'homme ; que le Parlement européen a adopté, le 20 janvier, à une large majorité, une résolution enjoignant au Conseil de coprésenter une telle résolution ; et que la dégradation des droits de l'homme en Chine et au Tibet (particulièrement en matière de déni des libertés religieuses) s'accentue en dépit du dialogue critique mené sur ces questions par l'Europe depuis plusieurs années. Il lui demande donc quelle position la France adoptera et proposera à ses partenaires européens sur cette question. Alors qu'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - qui a pour vocation de réunir en un seul texte l'ensemble des valeurs communes aux Européens - doit être présenté au Conseil européen qui conclura la présidence française en décembre 2000, il semblerait symboliquement cohérent que l'Europe exprime, à Genève, son désaveu public quant à la situation des droits de l'homme qui prévaut chez certains de ses partenaires les plus importants.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/05/2000
Réponse. - La France de l'Union européenne se sont d'ores et déjà exprimées dans le cadre de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Chine. Dans son discours prononcé au nom de la France, M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a rappelé les préoccupations françaises, relatives, notamment, à l'application de la peine capitale, à la répression des dissidents, et aux restrictions à la liberté d'association, d'expression ou de religion. Il a appelé le Gouvernement chinois à honorer ses engagements, à ratifier rapidement les deux pactes de 1966 et à faire progresser, par des gestes concrets, la situation des droits de l'homme en Chine. Sur le projet de résolution présenté par les Etats-Unis, les pays membres de l'Union européenne avaient décidé d'adopter une attitude commune, positive et garante de la crédibilité et de l'efficacité du message européen. Il n'a pu être soumis au vote en raison de la motion de non-action présentée par la Chine, et contre laquelle ont voté notamment les Européens et les Etats-Unis. Dans les conclusions du Conseil affaires générales du 20 mars 2000, l'Union européenne a réaffirmé son attachement au dialogue et au programme de coopération euro-chinois sur les droits de l'homme, mais elle a rappelé aussi sa position constante, à savoir que le dialogue n'est une solution acceptable que dans la mesure où des progrès suffisants sont réalisés et s'accompagnent de résultats concrets sur le terrain. Le Conseil affaires générales de l'Union européenne a aussi exprimé en détail, dans ses conclusions, ses préoccupations quant à la situation des droits de l'homme en Chine et pris la décision de faire régulièrement le point de la politique de l'Union à l'égard de la Chine dans ce domaine.
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