Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 16/03/2000
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1990, le nombre d'accidents de la circulation, et leurs suites, causés par des piétons contrevenant aux règles normales de franchissement des passages protégés.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/07/2000
Réponse. - La collecte et le traitement de l'ensemble des données relatives aux accidents se rapportant aux piétons, suivant leur comportement, ne sont assurés de manière systématique que depuis 1995. On distingue depuis cette date plusieurs types de comportements. Il s'agit du non-respect de l'obligation d'utiliser les trottoirs, de la traversée de la chaussée à moins de 50 mètres d'un passage piéton, du non-respect, hors agglomération, de l'obligation de se tenir près du bord de la chaussée dans le sens de la marche. Il s'agit également de la traversée de la chaussée sans s'être assuré de pouvoir le faire sans danger, en dehors du temps réglementaire indiqué par agent habilité ou signal lumineux, non perpendiculairement à son axe, en dehors des intersections, et enfin des infractions commises par piétons en groupes organisés. Le tableau ci-dessous fait état du nombre d'accidents, dans lesquels sont impliqués les piétons dont le comportement relève des situations décrites, sans que l'on puisse affirmer qu'ils sont responsables de ces accidents. En effet, la détermination de la responsabilité appartient aux tribunaux et les sentences sont souvent prononcées longtemps après les faits. Il convient de noter que les piétons sont les premières victimes de ces accidents compte tenu de leur exposition très forte en cas de choc.Accidents impliquant au moins un piéton en infraction ( NOTA Voir tableau page 2510 ).
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