Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'interview du directeur de la stratégie des programmes de France-Télévision parue à la page XII du Figaro Economie du 19 février 2000 et au cours de laquelle il estime que les priorités de France-Télévision doivent être la création, le sport et l'information. Il lui demande si elle n'estime pas que les priorités de France-Télévision doivent être, notamment en raison du caractère public de sa mission, le développement du sens civique des Français, la prévention de la violence ainsi que le rayonnement de la France dans le monde.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/09/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les priorités de France Télévision, notamment à la suite des déclarations faites par le directeur de la stratégie des programmes. A ce titre, il convient de rappeler le but essentiel vers lequel doivent tendre les chaînes du service public : l'adaptation des programmes et la complémentarité entre les antennes. Dans ce cadre, un certain nombre de priorités sont relevées pour assurer un service public tel que défini dans le cahier des missions et des charges de France 2 et France 3 dont le préambule précise qu'" elles aspirent à rassembler le public le plus large en affirmant leurs personnalités par une offre de programme spécifique, fondée sur quatre caractéristiques majeures : en exécutant la mission culturelle, éducative et sociale que leur assigne la loi, ces chaînes apportent au public information, enrichissement culturel et divertissement, dans le respect constant de la personne humaine ; elles assurent le pluralisme de leur programme en abordant tous les genres et en s'ouvrant à tous les publics ; la programmation qu'elles proposent est particulièrement riche et diversifiée dans le domaine des émissions culturelles et des programmes pour la jeunesse ; elles accomplissent un effort significatif de création télévisuelle en recherchant l'innovation, en portant systématiquement attention à l'écriture et en favorisant la réalisation de productions originales qui s'attachent, notamment, à mettre en valeur le patrimoine français. En cela, les sociétés nationales de programme ont vocation à constituer une référence d'éthique, de qualité et d'imagination ". Chacune des priorités, telles que définies dans l'article cité en référence, que ce soit la création, le sport et l'information, contribue à la fois au rayonnement de la France, notamment dans le monde, en diffusant une partie des programmes à travers la filiale TV 5, mais également au développement du sens civique par une information pluraliste des sociétés de l'audiovisuel public. Enfin, il convient d'indiquer à l'honorable parlementaire que les missions de France Télévision et de chacune des filiales du groupe créé, en application de la nouvelle loi audiovisuelle, feront l'objet d'une redéfinition et d'une inscription tant dans les cahiers des charges que dans le contrat d'objectifs et de moyens du futur groupe.
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