Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 12411 parue à la page 2145 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 24 juin 1999, dans laquelle il est indiqué qu'" il veillera à l'efficacité des actions de réindustrialisation des sites (de la Seita) de Tonneins et Morlaix " respectivement transférés à Lille et Strasbourg. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure son ministère a veillé à l'efficacité de ces actions de réindustrialisation. Quel en est le résultat ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/06/2000
Réponse. - Lors de l'annonce en novembre 1998 de son projet de restructuration, la Seita s'était engagée, d'une part, à apporter une solution individualisée à chacun des personnels concernés sur les sites de Tonneins et de Morlaix, et, d'autre part à prendre toutes les mesures nécessaires pour compenser l'arrêt de ses acticités par la création d'un nombre d'emplois au moins égal. L'ensemble des procédures prévues par le code du travail a été mené à bien fin mai 1999, et a donc permis au dispositif envisagé en matière économique et sociale de se mettre en place sur le deuxième semestre 1999. Après quelques mois de mise en uvre de ces mesures, on peut d'ores et déjà dresser un bilan provisoire. En ce qui concerne la situation des personnels : sur les 309 salariés actuellement concernés à Tonneins, seules 21 personnes n'ont pas encore opté définitivement parmi tous les choix proposés. Sur les 122 salariés du site de Morlaix, tous ont trouvé une solution à leur situation individuelle. Concernant la redynamisation des bassins d'emploi, pour le Lot-et-Garonne, 69 nouveaux emplois ont déjà pu être créés, dont 67 % à Tonneins même. 265 autres devraient être créés d'ici à trois ans grâce aux prêts de la Seita à 0 %. Pour Morlaix, le bilan est à ce jour également prometteur puisque d'ores et déjà 27 nouveaux emplois ont été créés. Une soixantaine d'autres font l'objet d'une promesse d'embauche d'ici à trois ans, et environ 70 autres emplois potentiels sont en cours d'étude. Quant au volet financier de ces mesures, le montant des prêts à taux zéro déjà accordés par la Seita à la redynamisation du bassin de Tonneins s'élève à 9 millions de francs, auxquels s'ajoutent des conventions destinées au renforcement des fonds propres de PME, pour partie financées par la Seita à concurrence de 3 millions de francs, la Caisse des dépôts et consignation pour 1,5 million de francs et la région pour 1,5 million de francs. Pour le bassin d'emploi de Morlaix, la Seita a déjà apporté une aide en fonds propres de 1 million de francs complétée par 2 millions de francs de prêts à taux zéro. Le Gouvernement et ses représentants suivent avec une attention particulière les engagements pris par la Seita et les résultats tangibles déjà constatés laissent présager que les objectifs initiaux de redynamisation devraient être atteints grâce à la participation de tous les acteurs concernés.
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