Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 15960, parue à la page 2039 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat (réponses des ministres aux questions écrites du 17 juin 1999), dans laquelle il est indiqué que, concernant les incidents survenus dans les zones de pêches située au sud-est de la lignes de l'Etac de Sercq et dans une zone située à l'est de Guernesey, " des négociations sont en cours afin de défendre notre conception du droit international et pour instaurer une meilleure sécurité juridique en matière de pêche dans cette région, un recours à une tierce partie, si les deux gouvernements (français et britannique) en étaient d'accord, n'étant pas à exclure ". Il aimerait savoir où en est à ce jour l'évolution de ces négociations, une solution a-t-elle été trouvée. Quelle est-elle et comment sera-t-elle mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/05/2000
Réponse. - Ainsi que le sait l'honorable parlementaire, les relations de pêche avec Guernesey ont été dans les années récentes parfois délicates. Après une longue interruption du dialogue, le contact avec Guernesey a été renoué durant le second semestre 1998, sans que malheureusement les conversations exploratoires qui se sont tenues à cette époque aient débouché à ce jour sur des résultats significatifs. Dans ces conditions, nous avons fait porter tous nos efforts sur la négociation d'un accord mutuellement satisfaisant avec Jersey qui modernise le régime de la pêche dans la baie de Granville tout en préservant les droits de nos pêcheurs. Les négociations s'acheminent vers leur terme et devraient déboucher sur la conclusion d'un accord à brève échéance. Parallèlement, le gouvernement français a veillé à ce que soit garantie le maintien des droits de pêche des ressortissants françasi dans le box de Sercq et à l'est de Guernesey. Les autorités françaises espèrent que l'heureuse conclusion de la négociation avec Jersey aura un effet d'entraînement susceptible de relancer le dialogue avec Guernesey, en vue de parvenir à une solution mutuellement bénéfique.
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