Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 28 octobre 1999 selon laquelle il a adressé aux préfets le 11 octobre dernier une circulaire " leur demandant de mettre en place une "action méthodique et organisée" afin d'augmenter le nombre de décisions de reconduite (à la frontière d'étrangers en situation irrégulière) prises et d'améliorer le taux de décisions effectivement exécutées. " Il aimerait savoir si à ce jour cette circulaire a bien été mise en pratique par tous les préfets et si depuis cinq mois le nombre de décisions de reconduite à la frontière prises et exécutées a significativement augmenté. Dans quelle proportion ?
- page 842
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/04/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire semble surestimer la portée novatrice de la circulaire adressée le 11 octobre 1999 aux préfets concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ou ayant troublé l'ordre public. En effet, le propos de ce texte ne consistait qu'à rappeler certains éléments de caractère juridique, pratique ou technique relatifs aux différentes étapes du processus, long et complexe, de l'éloignement. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des services pour ce qui relève de la compétence de l'administration française. Les résultats quant à eux ne pourront être mesurés qu'à long terme.
- page 1456
Page mise à jour le