Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'article paru à la page 22 du quotidien Le Monde du 17 janvier 2000 sous le titre " Les dangers méconnus de la maladie des ronfleurs ", dans lequel il est indiqué que " les brutales chutes de la vigilance, conséquences diurnes du syndrome des apnées du sommeil, sont la cause de nombreux accidents de la route... Selon une étude menée durant cinq ans de manière prospective auprès de 913 personnes apnéiques, le risque d'avoir un ou plusieurs accidents est multiplié par 7,3 ". Il lui demande sa réaction face à cette analyse et aimerait savoir si elle n'envisage pas de prendre des mesures afin que soit diffusée une large information sur cette pathologie, son dépistage et son traitement, car, comme le rappelle le médecin du centre hospitalier universitaire de Poitiers, " en pratique l'important est avant toute chose d'informer les personnes souffrant d'un sydrome des apnées du sommeil des risques auxquelles elles s'exposent - et exposent les autres - en continuant à conduire... "
- page 847
Réponse du ministère : Santé publiée le 06/07/2000
Réponse. - Le syndrome d'apnée du sommeil peut introduire une somnolence diurne, un déficit cognitif et entraîne de grandes variations nocturnes de la pression artérielle. Les chiffres alarmants, en matière d'accidents de la route, qui ont été publiés depuis de nombreuses années, ont conduit la Commission européenne à adopter en 1991 des restrictions lors de la délivrance du permis de conduire aux patients qui sont atteints de ce syndrome. Cette directive est appliquée depuis 1997 en France. Celle-ci ne mentionne pas nominativement le syndrome d'apnée du sommeil mais inclut celui-ci dans les désordres susceptibles de compromettre la sécurité sur la route. A cet effet, un avis médical autorisé est sollicité avant la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire quelle que soit sa catégorie. Il est prévu de sensibiliser l'ensemble des médecins à la nécessité de faire le diagnostic des hypersomnies devant des signes évocateurs afin de pratiquer des explorations complémentaires, de les traiter, et de diffuser une information vers le grand public dans les années à venir.
- page 2412
Page mise à jour le