Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/03/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle et les missions du service public des douanes. Elle lui fait remarquer que l'administration des douanes, outre ses missions propres, est la seule à jouer un rôle d'interface particulier et très important dans le cadre de ses collaborations avec les autres entités administratives et ministérielles, et que, de ce fait, elle doit conserver ses effectifs actuels. Elle lui fait remarquer que la complexité et la diversité des missions des douanes lui imposent le maintien des effectifs des services de gestion et de traitement des diverses réglementations utilisées. Si des réductions d'effectifs devaient intervenir, elles ne pourraient toucher que les unités de contrôle et de répression, faisant perdre toute crédibilité ou efficacité à un service public aujourd'hui reconnu comme apportant une contribution à la sauvegarde du tissu social et économique national. Elle lui demande de lui confirmer que, malgré le départ en retraite de 50 % des agents des douanes d'ici à 2010, ce qui représente une tentation de non-remplacement d'agents en cessation d'activités, aucune suppression d'emplois n'interviendra pour l'an 2000 et les années suivantes afin de préserver le rôle des douanes dans des domaines aussi divers que l'administration fiscale, le développement économique, la lutte contre les trafics illicites, notamment la drogue, les différents types de fraudes concernant les marchandises, les espèces protégées, le blanchiment des capitaux, la sécurité, la protection de la santé et des personnes, la sûreté des frontières externes.
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La question est caduque
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